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  3. Fiscalité & Reglementations

Fiscalité & Reglementations

Acheter et Vendre en France

Acheter et Vendre en France

Primo-accédants ou acquéreurs investisseurs internationaux, le processus d’acquisition d’un bien immobilier en France peut sembler complexe. L’article proposé ci-dessous clarifie globalement ce processus et les équipes Côte d’Azur Sotheby’s International Realty se...

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DPE : Evolutions à compter de juillet 2021

DPE : Evolutions à compter de juillet 2021

A partir du 1er juillet 2021,certaines modifications vont être apportées aux fameux diagnostics de performance énergétique, qui vont comporter de nouvelles dispositions. Pour rappel, ce document informe l’acquéreur sur la consommation énergétique du bien (énergie et gaz à...

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Loi Denormandie
/ Publié le 25/01/2022

Loi Denormandie

La Loi Denormandie - Les grandes lignes Suite à l’effondrement de certains immeubles vétustes, le gouvernement a voté un amendement afin d’inciter les contribuables français à investir dans des logements anciens à rénover, pour ensuite les mettre sur le marché de la...

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Les Diagnostics Immobiliers

Les Diagnostics Immobiliers

Vous vendez ou achetez un bien immobilier ? Vous avez forcément entendu parler de ces fameux diagnostics techniques obligatoires. En effet, il s’agit là d’une étape indispensable lors d’une vente (et acquisition), puisqu’il s’agit du “contrôle technique” de votre maison ou...

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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La loi oblige les professionnels de l'immobilier à vous demander certaines informations. Les intermédiaires immobiliers sont soumis à des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, notamment dans le cadre des opérations d'achat, de vente et de location de biens. Toutes les professions au cœur des échanges financiers (agents...

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Membre de la FNAIM

Membre de la FNAIM

Le premier syndicat des professionnels de l’immobilier Depuis 1946, la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) est le premier syndicat des professionnels de l’immobilier en France et en Europe. Fort de sa triple expertise (professionnelle, juridique et économique), la FNAIM est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. Au coeur de la fédération, 13 métiers sont rassemblés dont les...

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Éthique et Déontologie

Éthique et Déontologie

En devenant adhérent à la FNAIM, chaque professionnel de l’immobilier s’engage à respecter le Code d’Éthique et de Déontologie de la Fédération Nationale de l’Immobilier. Cette version actualisée du Code intègre les dispositions définies par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 - en application de la loi ALUR - qui édicte les règles de déontologie applicables à tous les professionnels de...

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Les missions du professionnel de l'immobilier

Les missions du professionnel de l'immobilier

Apporter sécurité et garantie à ses clients pour toute transaction immobilière. Accompagner ses clients sur les aspects réglementaires, juridiques et techniques d’une transaction. Être l’interlocuteur privilégié et l’intermédiaire entre les parties : bailleur/locataire ou vendeur/acheteur. Conseiller et aider dans les démarches à accomplir. Centraliser les offres du marché. ...

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Loi Hoguet - Réglementation de l'activité immobilière

Loi Hoguet - Réglementation de l'activité immobilière

La loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) est le dispositif légal d’encadrement d’une grande partie des activités immobilières en France.   Il s’agit notamment des transactions ayant un objet immobilier, telles que : - la vente de biens immeubles,  - la location immobilière,  - la gestion locative ou la gestion immobilière, - les transactions portant sur le fonds de commerce,  -...

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Coup d'oeil sur les lois Alur / Duflot / Elan

Coup d'oeil sur les lois Alur / Duflot / Elan

Ces différentes Lois sont venues compléter et préciser les mesures de la Loi Hoguet. Elles ont permis les aménagements suivants :    - Une meilleure information des acquéreurs et une amélioration de leur protection   - Une fluidification des informations pour les acquéreurs de lots de copropriété   - L’attribution de compétence aux communes pour la délivrance des autorisations d'urbanisme...

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