Préférences Préférences Sauvegarder0
Contactez-nous
Côte d'Azur (Cannes)
Sotheby's International Realty
Côte d'Azur (Beaulieu)
Sotheby's International Realty
Côte d'Azur (Cap Ferrat)
Sotheby's International Realty
Côte d'Azur (St Tropez)
Sotheby's International Realty
Côte d'Azur (Nice)
Sotheby's International Realty
Envoyer un mail

Préférences

Devises

Ma recherche
photo LOIS FISCALES
  1. Accueil
  2. >
  3. Fiscalité & Reglementations

Fiscalité & Reglementations

Les diagnostics obligatoires et leur impact sur les prix dans l'immobiliers

Les diagnostics obligatoires et leur impact sur les prix dans l'immobiliers

En France, toute transaction immobilière est soumise à un certain nombre de conditions impératives et à la remise de documents administratifs, dont les diagnostics immobiliers. Ces obligations sont entrées en vigueur en 2006 pour les transactions immobilières et en...

Lire la suite
Evolution du devoir d'information sur les risques naturels, technologiques ou miniers, les pollutions et nuisances sonores

Evolution du devoir d'information sur les risques naturels, technologiques ou miniers, les pollutions et nuisances sonores

Face au réchauffement climatique, les pouvoirs publics renforcent l’information pour les acquéreurs et les locataires. La loi « Climat et résilience » d’Août 2021 a durci le dispositif d’information portant sur l’état des risques et la pollution des sols lors de...

Lire la suite
Acheter et Vendre en France

Acheter et Vendre en France

Primo-accédants ou acquéreurs investisseurs internationaux, le processus d’acquisition d’un bien immobilier en France peut sembler complexe. L’article proposé ci-dessous clarifie globalement ce processus et les équipes Côte d’Azur Sotheby’s International Realty se...

Lire la suite
DPE : Evolutions à compter de juillet 2021

DPE : Evolutions à compter de juillet 2021

A partir du 1er juillet 2021,certaines modifications vont être apportées aux fameux diagnostics de performance énergétique, qui vont comporter de nouvelles dispositions. Pour rappel, ce document informe l’acquéreur sur la consommation énergétique du bien (énergie et gaz à...

Lire la suite
Loi Denormandie

Loi Denormandie

/ Publié le 25/01/2022

La Loi Denormandie - Les grandes lignes Suite à l’effondrement de certains immeubles vétustes, le gouvernement a voté un amendement afin d’inciter les contribuables français à investir dans des logements anciens à rénover, pour ensuite les mettre sur le marché de la...

Lire la suite
Les Diagnostics Immobiliers

Les Diagnostics Immobiliers

Vous vendez ou achetez un bien immobilier ? Vous avez forcément entendu parler de ces fameux diagnostics techniques obligatoires. En effet, il s’agit là d’une étape indispensable lors d’une vente (et acquisition), puisqu’il s’agit du “contrôle technique” de votre maison ou...

Lire la suite
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

La loi oblige les professionnels de l'immobilier à vous demander certaines informations. Les intermédiaires immobiliers sont soumis à des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, notamment dans le cadre des opérations d'achat, de vente et de location de biens. Toutes les professions au cœur des échanges financiers (agents...

Lire la suite
Membre de la FNAIM

Membre de la FNAIM

Le premier syndicat des professionnels de l’immobilier Depuis 1946, la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) est le premier syndicat des professionnels de l’immobilier en France et en Europe. Fort de sa triple expertise (professionnelle, juridique et économique), la FNAIM est l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics. Au coeur de la fédération, 13 métiers sont rassemblés dont les...

Lire la suite
Éthique et Déontologie

Éthique et Déontologie

En devenant adhérent à la FNAIM, chaque professionnel de l’immobilier s’engage à respecter le Code d’Éthique et de Déontologie de la Fédération Nationale de l’Immobilier. Cette version actualisée du Code intègre les dispositions définies par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 - en application de la loi ALUR - qui édicte les règles de déontologie applicables à tous les professionnels de...

Lire la suite
Les missions du professionnel de l'immobilier

Les missions du professionnel de l'immobilier

Apporter sécurité et garantie à ses clients pour toute transaction immobilière. Accompagner ses clients sur les aspects réglementaires, juridiques et techniques d’une transaction. Être l’interlocuteur privilégié et l’intermédiaire entre les parties : bailleur/locataire ou vendeur/acheteur. Conseiller et aider dans les démarches à accomplir. Centraliser les offres du marché. ...

Lire la suite