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Fiscalité & Reglementations
L’acquisition d’un bien immobilier en France : Un Guide Complet
L'achat d'une propriété en France est une démarche qui peut sembler complexe, mais qui, bien planifiée, peut aboutir à la réalisation du rêve de devenir propriétaire d'un bien immobilier dans notre magnifique pays. Guide détaillé des étapes d’un achat immobilier en...
Lire la suiteDéclaration des biens immobiliers en 2024 : Ce que vous devez savoir
Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier en France, il est essentiel de prendre connaissance des nouvelles obligations déclaratives qui sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Cette déclaration concerne tous les propriétaires, qu'il s'agisse de...
Lire la suiteLe gouvernement met fin à la Loi Pinel fin 2024
Ce dispositif avantageux permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt en cas d’acquisition d’un logement qu’ils souhaitent mettre en location, et il permet également aux locataires de profiter d’un loyer limité inférieur au marché immobilier de son...
Lire la suiteLes diagnostics obligatoires et leur impact sur les prix dans l'immobiliers
En France, toute transaction immobilière est soumise à un certain nombre de conditions impératives et à la remise de documents administratifs, dont les diagnostics immobiliers. Ces obligations sont entrées en vigueur en 2006 pour les transactions immobilières et en...
Lire la suiteEvolution du devoir d'information sur les risques naturels, technologiques ou miniers, les pollutions et nuisances sonores
Face au réchauffement climatique, les pouvoirs publics renforcent l’information pour les acquéreurs et les locataires. La loi « Climat et résilience » d’Août 2021 a durci le dispositif d’information portant sur l’état des risques et la pollution des sols lors de...
Lire la suiteAcheter et Vendre en France
Primo-accédants ou acquéreurs investisseurs internationaux, le processus d’acquisition d’un bien immobilier en France peut sembler complexe. L’article proposé ci-dessous clarifie globalement ce processus et les équipes Côte d’Azur Sotheby’s International Realty se...
Lire la suiteDPE : Evolutions à compter de juillet 2021
A partir du 1er juillet 2021,certaines modifications vont être apportées aux fameux diagnostics de performance énergétique, qui vont comporter de nouvelles dispositions. Pour rappel, ce document informe l’acquéreur sur la consommation énergétique du bien (énergie et gaz à...
Lire la suiteLoi Denormandie
investissement / Publié le 25/01/2022Loi Denormandie : dynamiser l'immobilier ancien — Fiscalité avantageuse : un atout majeur pour les investisseurs — La loi Denormandie, instaurée en 2019, a pour objectif de stimuler l'investissement locatif dans l'immobilier ancien situé dans des zones prioritaires...
Lire la suiteLes Diagnostics Immobiliers
Vous vendez ou achetez un bien immobilier ? Vous avez forcément entendu parler de ces fameux diagnostics techniques obligatoires. En effet, il s’agit là d’une étape indispensable lors d’une vente (et acquisition), puisqu’il s’agit du “contrôle technique” de votre maison ou...
Lire la suiteLutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
La loi oblige les professionnels de l'immobilier à vous demander certaines informations. Les intermédiaires immobiliers sont soumis à des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude fiscale, notamment dans le cadre des opérations d'achat, de vente et de location de biens. Toutes les professions au cœur des échanges financiers (agents...
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